Conditions générales d’utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation du site zano-ai.com (le « Site »), édité par ZANO SRL, société à responsabilité limitée de droit belge, dont le siège est établi Rue de Gaulle 9, 7170 Manage (Belgique), inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 1041.080.610, RPM Hainaut, division Charleroi (« Zano », « nous »).

En naviguant sur le Site ou en utilisant son formulaire de contact, vous acceptez les présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, il vous suffit de ne pas utiliser le Site.

2. Le Site et le service Zano

Le Site présente Zano, un assistant d’intelligence artificielle destiné aux indépendants et aux petites entreprises, accessible via une application mobile (iOS et Android) en cours de lancement. Zano exécute, sur instruction de l’utilisateur et après sa validation pour les actions à enjeu, des tâches de communication et d’administration (mise à jour de site web, publications sur les réseaux sociaux, préparation de devis et de factures, relances, etc.).

Le Site a une vocation d’information et de prise de contact. La souscription au service Zano fera l’objet de conditions contractuelles distinctes (conditions générales de vente et de service), communiquées à chaque client avant toute souscription. En cas de contradiction entre les présentes CGU et ces conditions de service, ces dernières prévalent pour ce qui concerne le service.

3. Formulaire de contact

Le Site permet de demander un essai gratuit ou une démonstration, ou de poser une question, en communiquant votre prénom, votre métier, votre numéro de GSM et votre adresse e-mail. Cette demande :

• est gratuite et sans engagement d’achat ;
• sert uniquement à vous recontacter pour y donner suite ;
• peut être annulée à tout moment sur simple demande à christopher@zano-ai.com.

Le traitement de ces données est décrit dans la politique de confidentialité.

4. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement, 24 h/24 et 7 j/7, sauf cas de force majeure, panne ou opération de maintenance. Zano ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et ne saurait être tenu responsable d’une indisponibilité temporaire.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser le Site conformément à sa destination et à la loi. Il est notamment interdit :

• de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes de Zano ou de perturber leur fonctionnement ;
• d’utiliser des robots, scripts ou moyens automatisés pour soumettre le formulaire en masse ;
• de reproduire ou d’exploiter le contenu du Site à des fins commerciales sans autorisation écrite.

6. Propriété intellectuelle

Le Site, la marque « Zano », les logos, textes, visuels et éléments logiciels sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à ZANO SRL ou à leurs titulaires respectifs. Aucune disposition des présentes CGU n’emporte cession d’un quelconque droit de propriété intellectuelle.

7. Responsabilité

Les informations publiées sur le Site (y compris les tarifs annoncés avant lancement) sont indicatives et peuvent évoluer jusqu’à l’ouverture commerciale du service. Zano met tout en œuvre pour publier des informations exactes mais ne garantit ni leur exhaustivité ni leur actualité permanente. Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers dont Zano ne contrôle pas le contenu.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, conforme au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi belge du 30 juillet 2018.

9. Modification des CGU

Zano peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de la consultation, avec sa date de mise à jour. Les modifications substantielles seront signalées sur le Site.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Hainaut ; pour les litiges entre entreprises, le tribunal de l’entreprise du Hainaut, division Charleroi, est seul compétent. Si vous êtes consommateur, les règles impératives de compétence et de protection de votre pays de résidence habituelle restent applicables.

11. Contact

Pour toute question sur les présentes CGU : christopher@zano-ai.com, ou par courrier : ZANO SRL, Rue de Gaulle 9, 7170 Manage, Belgique.